Le devoir de vigilance en 100 questions

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Faites le tour de la question du devoir de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement en 100 questions/réponses.

 

Plan de l’ouvrage
CHAPITRE 1 : de l’obligation de vigilance au devoir de vigilance : la supply chain au cœur de l’attention.. 12

 

Sous-partie : pourquoi s’intéresser à ce sujet ?. 12

Q1-Pourquoi la supply chain est au cœur de l’attention ?. 13

Q2-Vigilance fournisseurs : quelle définition pour les opérationnels?. 16

Q4.   Vigilance fournisseur  : contrainte ou valeur ajoutée pour mon organisation ?. 19

Q5. Déployer la vigilance fournisseur pour soutenir la réputation de l’organisme ?. 21

Q6- Que nous ont appris les crises sur les relations DO/Fournisseurs ?. 24

Q7 – La gestion des risques et la plan de vigilance, une opportunité pour l’acheteur ?. 28

 

Sous-partie : la vigilance fournisseur, éclairage sur les obligations. 30

Q8 – Obligation de vigilance, obligation de diligence : comment s’y retrouver?. 31

Q9 – Qu’est-ce que la diligence raisonnable ?. 33

Q10- Quelles sont les obligations de la Loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. 35

Q11- Quelles sont les obligations à reporter sur la vigilance fournisseur (directive 2014/95/UE sur le reporting extra-financier et son décret d’application en France) ?. 38

Q13 – Quels sont les risques à ne pas faire son plan de Vigilance ?. 42

Q14 – Qu’est ce que le projet de loi sur le devoir de vigilance européen change ?. 43

Q15 –En résumé, obligation de vigilance et devoir de vigilance, quelles différences, quels points communs ?. 45

Q16. En tant que PME, suis-je concerné par le devoir de vigilance ? obligé ?. 47

Q17. Organisation publique, suis-je concernée ? obligé ?. 48

Q18- Quel REX sur l’Interprétation du périmètre d’application de la réglementation ?. 52

Q19- Comment la vigilance fournisseur est-elle déployée dans les entreprises françaises ?. 54

Q20 – Comment fait-on ailleurs ? En Europe ? Ailleurs dans le monde ?. 56

Q21 – Comment fait-on dans une structure internationale ?. 58

 

Sous-partie –pourquoi gérer les risques sur la chaîne d’approvisionnement. 63

Q22.  Qu'est-ce que le management des risques RSE en lien avec la chaîne d’approvisionnement ?. 64

Q23.  Quels sont les risques et opportunités à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement ?. 66

Q24 - Comment puis-je faire le lien entre cartographie des risques achats et mes fournisseurs à risques ?. 68

Q25 – Comment activer les leviers achats responsables pour diminuer les risques découlant ou exercés par la supply chain ?. 70

Q26 - Comment prioriser les actions lorsque je démarre ?. 73

Q27 - Quand actualiser l'évaluation des risques et opportunités ?. 74

 

CHAPITRE 2 : Mettre en place le Devoir de vigilance sur sa chaîne d’approvisionnement. 76

 

Sous-partie – comment s’organiser pour gérer les risques sur la chaîne d’approvisionnement. 77

Q28- Pourquoi établir, mettre en œuvre et rendre public un Plan de Vigilance ?. 78

Q29- La vigilance fournisseur : un sujet achats responsables ?. 79

Q30 -Quelles parties prenantes à l’élaboration et la mise en œuvre du Plan de Vigilance ?. 82

Q31 - Quelle gouvernance mettre en place pour piloter l’approvisionnement responsable et le devoir de vigilance (cas des grandes entreprises) ?. 84

Q32 - Quelle gouvernance mettre en place pour piloter l’approvisionnement responsable (cas des ETI et des PME) ?. 89

Q33- Quel est le rôle des Directions Achats dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan de Vigilance ?. 92

Q34- quels sont les points d’attention relatifs à la mise en œuvre du Plan de vigilance liés aux risques achats. 95

Q35- Quelles sont les attentes de la Direction Achats relatives à la communication du Plan de Vigilance?. 97

 

Sous-partie : La cartographie des risques. 98

Q36– Qu’est-ce qu’une cartographie des risques ESG des achats ?. 99

Q37- Quelle est la différence entre risques, enjeux et conséquences ?. 103

Q38- Qu’en est-il des autres cartographies (risques majeurs, corruption/Sapin 2, RGPD,…) ?. 105

Q39- Quelle est la place de la cartographie des risques dans la gestion des risques ?. 106

Q40 – Quelles sont les prérequis pour réaliser une cartographie des risques ?. 109

Q41- Quel périmètre fournisseurs pour la cartographie des risques liés aux achats  ?. 110

Q42.  Faut-il évaluer son périmètre de responsabilité à son périmètre d'influence ?. 112

Q43- Existe-t-il une norme pour rédiger sa cartographie des risques achats ?. 113

Q44- Faut-il une cartographie unique des risques liés aux achats ?. 114

Q45 - Quelles parties prenantes associer à l’élaboration de la cartographie des risques ?. 115

Q46- A quelle fréquence mettre à jour cette cartographie ?. 117

Q47- Quels sont les avantages des approches sectorielles pour la cartographie des risques ?. 118

Q48 – Mener l’Etape 1 : Identification des risques bruts. 122

Q49.  Quels sont les types de risques à intégrer ?. 125

Q50 – Focus sur les droits humains. 127

Q51 – Focus sur les risques environnementaux. 130

Q52 – Comment prendre en compte les risques pays dans la cartographie ?. 132

Q53 – quelle synthèse pour l’identification des risques bruts ?. 133

Q-54 – Faut-il acheter sa cartographie des risques bruts ?. 134

Q55 – Comment procéder pour l’Etape 2 : Analyse des risques nets. 138

Q56- Comment procéder ? Etape 3 : Hiérarchiser les risques. 140

 

Sous-partie : évaluer les risques. 142

Q57 - Qu’entend-on par procédures d’évaluation des sous-traitants et fournisseurs ?. 143

Q58- quels dispositifs d’évaluation des fournisseurs peuvent être mobilisés ?. 145

Q59– Pourquoi et quand utiliser des questionnaires internes pour évaluer le fournisseur ? Quelles en sont les limites ?. 148

Q60– Pourquoi et quand utiliser des questionnaires externes d’auto-évaluation pour évaluer le fournisseur. Quelles en sont les limites ?. 151

Q61-– Pourquoi et quand utiliser des audits documentaires pour évaluer le fournisseur. Quelles en sont les limites ?. 154

Q62– Pourquoi et quand utiliser des audits sur site pour évaluer le fournisseur. Quelles en sont les limites ?. 156

Q63– Pourquoi et quand utiliser des audits sur site par un prestataire pour évaluer le fournisseur. Quelles en sont les limites ?. 158

Q64—Comment bien mobiliser les audits sur site ?. 161

Q65-Quels sont les Référentiels d’audits existants ?. 163

Q66– Pourquoi et quand utiliser les workers’voice pour évaluer le fournisseur. Quelles en sont les limites ?. 165

Q67- Comment, pourquoi et quand utiliser l’appréciation lors d’une visite ou constats internes pour évaluer le fournisseur ? Quelles en sont les limites ?. 167

Q68- Les labels et autres certifications, peut-on s’y référer dans la démarche de vigilance ?. 170

 

Sous- partie : Agir : intégrer la vigilance fournisseurs dans les processus achats, quels outils ?. 172

Q69- Qu’entend  on par actions d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ?. 173

Q70 - Maîtrise du devoir de vigilance : comment le déployer sur la totalité de la chaîne d’approvisionnement ?. 175

Q71 - Quels sont les leviers achats responsables pour diminuer les risques découlant ou exercés par la supply chain ?. 178

Q72– À quelles étapes du processus d’achats formaliser l’analyse des risques ?. 182

Q73- Comment intégrer la vigilance fournisseur dans la démarche de sourcing. 185

Q74 – Quand mettre en place une charte fournisseur ? Quels en sont les bénéfices et les limites ?. 188

Q75- Pourquoi faut-il prévoir des clauses RSE dans un contrat ?. 191

Q76 – Quelles types de clauses contractuelles utiliser pour réduire les risques ?. 193

Q77- Comment adapter ses principes et exigences RSE aux différentes situations ?. 198

Q78 – Comment définir les actions à mener ?. 199

Q79. quel apport des outils digitaux ?. 200

Q-80 – Comment choisir les outils support de la démarche de vigilance fournisseurs ?. 203

 

Sous-partie : Rester en veille. 207

Q81- Qu’entend on par mécanismes d’alerte et de recueil des signalements ?. 208

Q83- Comment traiter les alertes fournisseurs ?. 212

Sous-partie : Le suivi des mesures mises en œuvre et l’évaluation de leur efficacité. 213

Q84- Quels indicateurs utiliser pour manager ma démarche de vigilance fournisseurs?. 214

Q85- Faut-il fixer des objectifs à atteindre ? Si oui, lesquels ?. 216

Q86- Comment contrôler l’efficacité du dispositif de vigilance sur le périmètre des fournisseurs ?. 217

Q87.      Pourquoi l'organisation doit-elle communiquer sa démarche de progrès et ses résultats de manière efficace auprès de toutes les parties prenantes concernées ?. 218

Q88 – Quelles sont les bonnes pratiques remarquées ?. 220

 

CHAPITRE 3 : Comment embarquer les fournisseurs ?. 223

 

Q89- Coopération à l’heure de la compétition : comment résoudre cette équation ?. 224

Q90 – comment la redevabilité permet-elle d’engager la collaboration ?. 229

Q91- Pourquoi mettre en place, avec vos fournisseurs, des réunions de suivi des plans d’actions relatifs aux risques RSE ?. 232

Q92- Comment construire une stratégie d’engagement aves ses fournisseurs ? Quelles en sont les composantes ?. 233

Q93. Connaître ses sous-traitants de rang 2 et agir avec eux ? Comment inciter les fournisseurs de rang 1 à être eux-mêmes influents ?. 235

Q94 – Récompenser le fournisseur, une bonne idée ?. 238

Q95- Punir le fournisseur, une bonne idée ?. 241

Q96- Est-il envisageable et souhaitable d’inclure les fournisseurs dans l’élaboration du plan de vigilance?. 243

Q97- Comment utiliser les parties prenantes pour engager les fournisseurs ?. 245

Q98- Comment la collaboration entre acheteurs peut-elle faciliter l’engagement des fournisseurs ?. 250

Q99 - Faut-il adapter ses attentes en fonction de la nature de ses fournisseurs et leur contexte ?. 252

Q100-  Comment se former ? Qui former ? A quoi ?  253

 

 

 

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