La norme « achats responsables » publiée

Plusieurs membres de l’ObsAR  y ont beaucoup contribué et travaillé depuis début 2011. La norme « achats responsables » a été publiée par l’AFNOR sous le n° NFX 50-135.

Déclinaison d’ISO 26000 dans le domaine des achats, elle propose des recommandations aux décideurs et aux acheteurs qui souhaitent, tout en maitrisant leurs coûts, exercer pleinement leur responsabilité sociétale. Elle se présente sous forme de deux fascicules :

 

  • le premier s’adresse aux directions et propose surtout des lignes directrices de stratégie et d’organisation achats porteuses de sens,
  • le second, plus orienté vers l’opérationnel, détaille les recommandations concernant chaque question centrale d’ISO 26000 au regard de chaque étape du processus achats.

La norme est disponible à la boutique AFNOR au tarif «public » pour chaque documents de :   X50-135-1 : 54,70 € HT
                                                                                                                                                                                               X50-135-2 : 71,75 € HT.

 

L’offre groupée, qui joint ces 2 références, est de 86 € (soit 32% d’économie).
L’
ObsAR a négocié une remise supplémentaire de20 % pour les commandes sur l’offre groupée passant par le lien mis en place entre le site de l’ObsAR et l’Afnor (sans minimum de commande).

Enfin, les adhérents de l’ObsAR pourront télécharger gratuitement (une seule fois) les documents.

 

Pour commander

 

 

Le guide « achats publics issus du commerce équitable »

 

Réalisé par le Comité social du GEM-DD (Groupe d’étude des marchés publics – développement durable), présidé par Gérard Brunaud (vice-président de l’ObsAR), ce guide très attendu est le premier outil du genre à la disposition des acheteurs publics. Il analyse les produits existants dans ce mode de production et de commercialisation respectueux du principe « trade, not aid ». Il explique précisément les moyens  juridiques appropriés pour sécuriser la passation de marchés « équitables » et donne des exemples de bonnes pratiques en la matière.

 

 Lire le communiqué commun ObsAR – PFCE

Consulter ou télécharger le guide (site DAJ)

 

Comité 21 – PNUE : le développement durable au Futur …et en action

« Une avancée réglementaire de première importance ». C’est bien sûr du décret d’application de l’article L’organisation de la Conférence internationale « RIO+20 » sur le thème « Le Futur que nous voulons », a été l’occasion pour l’ObsAR de participer  à la préparation des interventions de la société civile dans le cadre du « Club France RIO+20 », piloté par le Comité 21. Celui-ci a proposé un « manifeste pour une meilleure gouvernance du développement durable » et souhaité la création d’une organisation mondiale de l’environnement. Le renforcement du rôle du PNUE, décidé à Rio dans l’objectif d’une « économie verte inclusive », en est un timide début, qui se concrétisera  déjà dans plus de30 pays par une « initiative internationale pour des achats publics durables ».

Soucieux d’y apporter des prolongements immédiats avec nos deux organisations partenaires, l’ObsAR a soutenu l’initiative du Comité 21 « vers un contrat d’engagement national pour le développement durable », à l’occasion de la Conférence environnementale de septembre, participe activement au programme d’actions et de formations du PNUE pour la mise en place de politiques d’achats responsables dans plusieurs pays (Maghreb, Amérique latine, Europe de l’Est, Moyen Orient).

Lire la contribution du Comité 21
Lire le communiqué du PNUE

Alliance Villes Emploi : le référentiel des facilitateurs

Tous ceux qui se sont intéressés aux clauses sociales d’insertion le savent : le « facilitateur » est une personne - ressource essentielle pour le succès de l’opération et la réussite de l’objectif d’insertion. Afin d’assurer la meilleure qualité de ce service il est apparu nécessaire de définir et d’officialiser les capacités requises des intéressés et leur formation au regard des fonctions qu’ils exercent, en s’appuyant sur un « référentiel d’emploi et de compétences » et une certification professionnelle.

Basée sur une convention entre le ministère du développement durable (financeur) et Alliance Villes Emploi (association qui fédère les PLIE et les Maisons de l’Emploi dont les facilitateurs sont salariés), cette démarche associe à son pilotage l’ObsAR, le SAE (Service des achats de l’Etat), la DGEFP (Délégation générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle), l’ANRU (Agence nationale pour la Rénovation Urbaine) et l’Inspection générale des Finances. Validation définitive et jury des premières promotions le 25 octobre.

 

Handeco – Humanis : « Osez l’Esat ou l’Ea »

Le groupe Humanis avait réalisé l’an dernier un « baromètre » sur le recours des entreprises aux achats auprès des ESAT (établissements et services d’aide par le travail des personnes en situation de handicap), que l’ObsAR avait relayé. Avec notre partenaire HANDECO, nous avons considéré qu’il était important de poursuivre et d’amplifier cette étude, qui sera d’ailleurs un prolongement thématique de notre « baromètre des achats responsables ». Plusieurs adhérents de l’ObsAR ont donc été interrogés cet été sur leurs pratiques d’achats auprès du secteur adapté ou protégé, certains ayant par ailleurs accepté de participer à un « focus group » plus fouillé en préparation d’un colloque le 6 décembre matin à La Villette (Cabaret sauvage) sur le sujet. Idée générale : améliorer la connaissance mutuelle des entreprises et organisations publiques, d’une part, et des ESAT ou EA (entreprises adaptées), d’autre part, afin de rapprocher plus facilement la demande et l’offre de produits et de services proposés par le secteur du handicap


Forte présence de l'ObsAR à Pollutec (Buy and Care)

Du 29 novembre au 2 décembre 2011, l’ObsAR a participé très activement au salon Buy and Care, dans le cadre de Pollutec au Parc des expositions de Paris-Nord Villepinte. De très nombreux contacts ont été noués par Alain Chatenet et Gérard Brunaud, présents sur les stands du « village de l’insertion », organisé pour la première fois avec nos partenaires de la CDAF et de Pas@pas, de la SNCF - achats solidaires, d’Handeco (www.handeco.org) et de l’AVISE (www.socialement-responsable.org).

Trois conférences ont été réalisées sur les thèmes des achats responsables, des rapports donneurs d’ordre / PME et des achats leviers pour l’insertion. Nous y avons ménagé des interventions et témoignages de plusieurs partenaires (La Poste, Gendarmerie nationale, ASEA, ACFCI, Ministère de la Défense,
Handeco, Alliance Villes Emploi) et constaté avec plaisir, pour chacune, la présence d’un public aussi nombreux qu’intéressé. 

L’
ObsAR a également participé à deux plateaux-télé : l’un avec l’AFNOR sur ISO 26000 et les achats responsables (Gérard Brunaud), l’autre sur le développement des achats responsables avec le Président de la CDAF Pierre Pelouzet, Gérard Brunaud et Alain Chatenet

  

ISO 26000 : les achats responsables deviennent la norme

A l’occasion d’une conférence de l’AFNOR sur la norme ISO 26000, Jacques Schramm, Président de l’ObsAR, a été interviewé sur la future norme Achats Responsables en cours de rédaction.   

 

Comité 21 : RIO +20 se prépare en commun 

Le Comité 21 a lancé un « Club France RIO + 20 » rassemblant des réseaux territoriaux, socio-professionnels et associatifs pour assurer une représentation de la société civile dans la préparation de la conférence des Nations Unies, du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro. Première affirmation publique, un « Manifeste pour une gouvernance territoriale durable, solidaire et humaine » a été déposé comme contribution collégiale. Il « souhaite que la réforme à venir de la gouvernance de l’environnement et du développement durable reconnaisse l’expérience des acteurs territoriaux et leur capacité à agir et à innover efficacement ». Toute ressemblance avec les recommandations de la norme  ISO 26000 (que l’ObsAR et l’AFNOR sont entrain de décliner dans le domaine des achats) est parfaitement volontaire et assumée…

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Baromètre Humanis: "Entreprises, osez l'ESAT" 

Le 3 novembre 2011, le Groupe Humanis (adhérent de l’ObsAR) a présenté l’étude réalisée avec le cabinet Handiexperh sur le niveau et la qualité du recours des entreprises privées au secteur protégé/adapté. On y apprend que le taux de recours à la sous-traitance aux ESAT et EA est passé de 26% en 2006 à 68%   en 2010, que 70% des entreprises déclarent le faire d’abord comme une action citoyenne et 57% pour diminuer leur contribution AGEFIPH.

Interrogée par l’ObsAR à cette occasion, la Secrétaire d’Etat Marie-Anne Montchamp a déclaré que la nécessaire professionnalisation des secteurs adapté et protégé passait par le développement et la réussite d’initiatives comme celle d’Handeco, dont l’objet est de fédérer l’action des gestionnaires concernés et de rapprocher la demande des acheteurs et l’offre de travaux et de services réalisés par des personnes en situation de handicap.

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Carte d'achats: le bon plan 

Utilisée principalement pour les achats à faible enjeu, générateurs de commandes à répétition et de multiples factures, la carte d’achat s’impose petit à petit comme une solution évidente. Pour l’APECA (association des professionnels européens de la carte d’achat), coté acheteurs, c’est clair : simplification des échanges, fluidité des relations avec les fournisseurs, réduction des délais (la durée de traitement d’une commande et son  coût sont divisés par deux), tout pousse à son utilisation. Pour les fournisseurs, par contre, un effort de compréhension reste à faire : au-delà des arguments connus (rapidité du règlement, amélioration de la trésorerie, allègement  de la paperasserie), il est important de leur montrer qu’accepter la carte d’achat leur permettra de conserver ou de conquérir des marchés. Un véritable avantage compétitif !

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Objectifs ; l'insertion devant l'environnement 

 

Evolution intéressante pour l’équilibre des objectifs d’achats responsables : 43% des acheteurs publics placent en premier l’objectif d’insertion des personnes éloignées de l’emploi dans leurs priorités, devant les classiques objectifs en faveur de l’environnement (économies d’énergie, gestion des déchets, recyclage). C’est ce qui ressort – pour la première fois – d’une enquête réalisée par l’OEAP (Observatoire Economique de l’Achat Public), service appartenant à la Direction des Affaires Juridiques de Bercy. Les adhérents de l’ObsAR, qui avaient souhaité y travailler dès le colloque de janvier 2011, sont donc très représentatifs de la communauté des acheteurs.  

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Union européenne : du "How to buy" au "what to buy" 

Les propositions de l’enquête dite “Livre vert” que le Commissaire européen Michel Barnier a soumise aux Etats membres et aux parties prenantes dans le but de faire évoluer les Directives sur la commande publique permettront-elles une avancée vers la responsabilité sociétale des organismes publics ? 

Il serait possible, en effet, de voir les textes qui encadrent les marchés publics s’ouvrir un peu à la prise en compte d’objectifs de politique publique (dont le développement durable) dans les achats. Une nouvelle génération d’acheteurs publics pourrait alors être formée aux conditions économiques de l’achat et à la mise en œuvre des critères correspondants (coût global sur tout le cycle de vie, performances sociales et environnementales, etc.) … et pas seulement à la meilleure façon de manier les procédures. Une (R)évolution… ? 

 

 

Commerce équitable : l'ObsAR au Salon des Maires

Le Salon des Maires de France est chaque année l’occasion de remettre aux collectivités territoriales les nominations au titre de « territoires de commerce équitable » et les prix spéciaux du jury.

Celui-ci pour 2011, était présidé par Gérard Brunaud, Vice-Président de l’ObsAR et Président du comité social du groupe d’étude des marchés publics «développement durable». Il a remis le prix « achats publics équitables » à la Ville de Lyon, qui a été mise à l’honneur pour le développement de ses achats de denrées issues du commerce équitable pour les restaurants scolaires.

 

   

La commande publique, levier de l'ESS


L'Atelier IDFL'Aquitaine se mobilise pour faire de la commande publique responsable un levier pour l'Economie Sociale et Solidaire

Un article de L’Atelier Île-de-France, le centre de ressources régional de l’Economie Sociale et Solidaire, rapporte l’initiative de quatre réseaux aquitains, ACESAArbio AquitaineBio d'Aquitaine et GARIE, en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) par le biais d’une contribution commune dans le cadre de la Concertation régionale sur l'ESS du Conseil régional d'Aquitaine. Leur intention est de promouvoir l’investissement public comme un vecteur de l’Economie Sociale et Solidaire en Aquitaine.

 

 

Le rapport Warsmann, un coup de pouce aux PME

Rapport Warsmann

La simplification de l'environnement réglementaire des PME

Jean-Luc Warsmann, député et président de la Commission des Lois de l’Assemblée, a remis au président Sarkozy le rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique. Ce rapport comprend 280 propositions censées faciliter l’activité des PME. Nul doute que ce texte sera sondé et scruté par les ordres professionnels et les partenaires sociaux en vue de fournir de la matière à la rédaction de mesures législatives et règlementaires. Parmi celles-ci, de nombreuses ambitionnent de simplifier l’accès des PME aux marchés publics.

 

 

Sous-traitance avec les secteurs adapté et protégé

Conférence Nationale du HandicapLe gouvernement annonce la création de 3000 emplois de salariés handicapés

Le gouvernement a annoncé lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) le 8 juin dernier soutenir la création de 3000 emplois de salariés handicapés. Cette initiative témoigne de la professionnalisation du secteur adapté et de sa volonté de faire preuve d'innovation pour répondre aux sollicitations des entreprises soumises à l'obligation d'emploi.
Cette nouvelle est un message fort pour toutes les entreprises privées et publiques, services achats en tête, qui privilégient la sous-traitance auprès des secteurs adapté et protégé dans leur politique d’achats responsables.

 

 

Mobilisation pour la Rénovation Urbaine

Journées Nationales d'Echanges des Acteurs de la Rénovation Urbaine 2011

Les 14 et 15 juin prochains se tiendront les JERU - Journées Nationales d’Echanges des Acteurs de la Rénovation Urbaine, organisées par l’ANRU au Palais des congrès de Paris. L’action des facilitateurs des clauses sociales sera représentée lors de ces journées.
En effet, l’Alliance Villes Emploi, adhérent de l'ObsAR, disposera d’un stand dans l’Espace Forum qui se tiendra pendant toute la durée de cet événement. Tout au long de ces journées, seront présentées à la fois l’action de l’Alliance Villes Emploi sur les clauses sociales mais aussi l’action des facilitateurs dans les territoires.

 

 

Trophées de la Responsabilité Globale

Logo Nantes HabitatNantes Habitat lauréat des Trophées de la Responsabilité Globale

Le bailleur social Nantes Habitat, adhérent de l'ObsAR, vient d'obtenir le prix spécial du jury des "Trophées de la Responsabilité Globale" décernés par Audencia et ses partenaires à l'occasion du 2ème Parlement européen des Entrepreneurs d'Avenir, le 12 mai. Une belle récompense pour l'action de cet organisme, qui cherche en permanence à diffuser les problématiques de responsabilité globale à tous les niveaux de son activité.

 

 

Norme ISO 26000 Achats

Logo Norme ISO 26000Des recommandations opérationnelles prévues pour fin 2011

Depuis juin 2010, l'ObsAR participe aux côtés de l'AFNOR au développement de la norme ISO 26000 appliquée aux pratiques Achats : ses responsables animent les 4 groupes de travail mis en place.
La norme - qui sera publiée entre fin 2011 et début 2012 - proposera aux directions Achats des recommandations opérationnelles visant à améliorer les processus opérationnels et favoriser le dialogue avec les parties prenantes, dans une logique de "résultats".

 

 

Passez aux actions concrètes !

Logo CJDLe Centre des Jeunes Dirigeants publie un guide d'Achats Publics

Le 5 mai, le CJD (Centre des Jeunes Dirigeants) et la Communauté Urbaine Nantes Métropole ont présenté un rapport commun intitulé « Vers la performance globale de la commande publique : propositions pour développer l’achat responsable ». Dans leur préface, Michel Meunier -Président du CJD et membre du Conseil d'Orientation de l'ObsAR - et Jean-Marc Ayrault - Député-Maire de Nantes et Président de Nantes Métropole - s’appuient sur le baromètre de l’ObsAR et appellent au développement des achats responsables : « passer des bonnes intentions aux actions concrètes ».

 

 

Europe et achats responsables

Drapeau Union EuropéenneRéponse française au Livre Vert Européen

Suite au copieux questionnaire du "Livre Vert" sur la Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics publié par la Commission Européenne en janvier 2011, les autorités françaises ont formulé des propositions de nature à développer les achats responsables.
L’ObsAR trouve ainsi un puissant écho aux orientations formulées par ses adhérents.  Espérons que d’autres pays européens soutiendront la même démarche.

 

 

 

Identifier les bonnes pratiques

Quatre thèmes pour un travail de fond

Indicateurs de mesure et reporting, relations TPE/PME, calcul du coût global, insertion par l'activité économique, tels sont les sujets arrêtés par l'ObsAR et ses adhérents.
Chaque groupe, co-animé par un dirigeant de l’association et un adhérent, se penche sur des problématiques étroitement liés aux préoccupations actuelles de développement durable et de responsabilité sociétale. Chacun restituera ses principaux enseignements lors du prochain colloque annuel, prévu en janvier 2012.

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