Le rapport Warsmann, un coup de pouce aux PME 

Rapport WarsmannLa simplification de l'environnement réglementaire des PME

Marchés-Publics-PME a publié la semaine dernière un article sur le rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique remis au président Sarkozy par le député et président de la Commission des Lois de l’Assemblée, Jean-Luc Warsmann. Ce rapport comprend 280 propositions censées faciliter l’activité des PME. Nul doute que ce texte sera sondé et scruté par les ordres professionnels et les partenaires sociaux en vue de fournir de la matière à la rédaction de mesures législatives et règlementaires. Parmi celles-ci, de nombreuses ambitionnent de simplifier l’accès des PME aux marchés publics.

« Voici certaines des mesures proposées dans le cadre de ce rapport :

  • Le même « acheteur public » ne doit pas redemander aux entreprises les informations légales déjà produites lors d'une précédente mise en concurrence au cours de la même année (NOTI1, NOTI2 ou liasse 3666 ...)
  • Remonter le seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence de 4 000 à 15 000 euros. (Rappelons que ce seuil a été ramène par décision du conseil d'état de 20 000 euros à 4000 euros)
  • Désignation d'un interlocuteur unique pour les titulaires d'un marché public ou réglementé
  • Créer un portail d'annonces légales pour les marchés publics
  • Limitation du nombre des documents à présenter pour les marchés non formalisés
  • Représentation des PME au conseil d'administration du Service des achats de l'Etat (SAE)
  • Allongement de la périodicité de validité des attestations de la « situation fiscale et sociale » pour les contrats de la commande publique
  • Suppression de l'obligation de proposer des variantes en même temps que l'offre de bas
  • Durée de validité des Kbis pour les candidats et titulaires de contrats de la commande publique »

L’ObsAR ne peut que s’enthousiasmer de cette initiative qui embrasse les recommandations et préceptes  qui sont les siens. Précisons en outre que l’ObsAR dédie un de ses groupes de travail aux écueils intrinsèques aux PME.

Téléchargez le rapport complet en cliquant ici

 

Juillet 2011

 

 

 

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