La commande publique, levier de l'ESS

 L'Aquitaine se mobilise pour faire de la commande publique responsable un levier pour l'Economie Sociale et Solidaire

Un article de L’Atelier Île-de-France, le centre de ressources régional de l’Economie Sociale et Solidaire, rapporte l’initiative de quatre réseaux aquitains, ACESA, Arbio Aquitaine, Bio d'Aquitaine et GARIE, en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) par le biais d’une contribution commune dans le cadre de la Concertation régionale sur l'ESS du Conseil régional d'Aquitaine. Leur intention est de promouvoir l’investissement public comme un vecteur de l’Economie Sociale et Solidaire en Aquitaine.

AcesaArbio AquitaineBio d'AquitaineGarie

« Représentant près de 15 % du PIB, la commande publique constitue un poids économique considérable. Aujourd'hui, la possibilité offerte par le Code des marchés publics permet d'utiliser cette commande comme un levier du développement durable et donc, en ce sens, un levier économique pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire en Aquitaine.

L'insertion de clauses sociales dans les marchés publics, le recours à l'offre de services des structures d'insertion par l'activité économique, l'allotissement de certains marchés, l'introduction de produits de l'agriculture biologique et du commerce équitable dans la restauration scolaire et administrative ou l'achat de vêtements professionnels en coton équitable, etc. sont autant d'autres façons pour les collectivités territoriales de tendre vers une commande publique responsable et ainsi de soutenir le développement d'une autre économie en Aquitaine.

Pour la mise en oeuvre effective et collective d'achats publics responsables, les acteurs régionaux soutenant les démarches d'économie sociale et solidaire en Aquitaine se doivent d'oeuvrer ensemble pour poursuivre trois objectifs :

  1. Qualifier les acteurs de l'économie sociale et solidaire aquitains sur les spécificités des marchés publics par l'organisation de formations (sur les appels d'offre, les réponses groupées par exemple), l'animation de groupes d'échanges et l'appui au développement d'outils commerciaux mutualisés.
  2. Mettre en lien l'offre et la demande d'Aquitaine par l'organisation de rencontres acheteurs-fournisseurs, la diffusion d'annuaires et catalogues mis à jour régulièrement ou la diffusion aux acteurs des appels d'offre qui peuvent les intéresser.
  3. Accompagner les acheteurs publics et les élus dans le déploiement de politiques d'achats responsables ambitieuses par l'organisation de rencontres de formations et d'échanges entre acheteurs, la diffusion d'une veille sur les évolutions du cadre juridique et de l'offre responsable et la mise à disposition de ressources sur les différentes thématiques.

La réalisation régulière de panoramas régionaux sur les achats publics responsables en Aquitaine doit permettre d'orienter la définition des actions à court et moyen terme. Par ailleurs, le développement de l'économie sociale et solidaire par le biais de la commande publique responsable en Aquitaine ne pourra se faire sans le renforcement de deux outils régionaux :

  • Le Réseau des Acheteurs Aquitains Responsables qui permet par ses outils d'animation de réseau d'accompagner de nombreux acheteurs des collectivités à des achats plus responsables, et pourrait davantage valoriser les produits de l'agriculture biologique, issus du commerce équitable et les biens et services proposés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique d'Aquitaine,
  • La plate-forme dématérialisée des Marchés-publics qui met en valeur les appels d'offre responsables et contribue à favoriser le positionnement des acteurs de l'économie sociale et solidaire. »

Cette initiative louable illustre de façon concrète l’engagement  que prescrit l’ObsAR depuis sa création. Pour rappel, un groupe de travail est dédié à la promotion des achats responsables comme levier pour l’insertion, codirigé par Gérard Brunaud (Vice-président ObsAR) et Catherine Candella (Chèque Déjeuner).

 

Juillet 2011

 

 

 

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