Actualités de l'ISO 201400

Le 7 septembre 2015

La nouvelle norme ISO 20400 "Sustainable procurement" en ligne de mire

Les résultats de la réunion ISO de Londres

La 4ème réunion de normalisation ISO sur le projet de norme internationale sur les achats responsables s’est tenue à Londres du 15 au 19 juin dernier.

L’enjeu était important car les travaux qui avaient commencé à Paris en septembre 2013, s’étaient poursuivis positivement en février 2014 à Iguazu (Brésil) mais s’étaient heurtés à quelques difficultés en novembre 2014 à Singapour.
Il fallait impérativement trouver un accord pour valider le projet de norme et passer à l’étape d’enquête publique internationale (Draft International Standard – DIS).

34 pays participaient à ces travaux et devaient voter au plus tard le 25 août 2015.

Le résultat a été très positif puisque 80 % des pays ont voté en faveur du passage à l’enquête publique, ce qui signifie que le projet de norme est présentable au marché en l’état et que la grande majorité des délégations a trouvé un accord sur les sujets complexes et de fond au cœur des achats responsables.

Le rôle de l'ObsAR et de la délégation française

Il convient de souligner que la délégation française était, avec 9 représentants, la délégation la plus nombreuse à Londres. Elle a ainsi pu participer à tous les sous-groupes et peser sur les débats.

Rappelons également que la délégation française était composée de 7 membres de l’ObsAR sans compter le président de la commission ISO, Jacques Schramm, lui-même membre du conseil d’administration de notre association.

On peut se féliciter du fait que l’ObsAR, après avoir participé activement à l’élaboration de la norme française NF X50-135-1, a contribué tout aussi positivement à celle de la norme internationale ISO-20400.

La structure et les avancées de la norme internationale

Les travaux préparatoires se sont étalés sur près de deux années avec des réunions régulières des délégations internationales et en coordination avec la commission ISO.

A Londres, il y a avait près de 1000 points à discuter, de nature et de complexité différentes, certes, mais à traiter exhaustivement.

Le projet de norme comporte 3 parties :

•    la première porte sur les fondamentaux des Achats Responsables :
            * de quoi parle-t-on ?
            * le pourquoi et les principes des Achats Responsables,

•    une deuxième partie sur les leviers organisationnels et stratégiques d’une politique d’Achats Responsables,

•    et une troisième partie très opérationnelle sur les règles à suivre et les processus à mettre en œuvre par les acheteurs dans ces domaines.

Des avancées techniques et méthodologiques ont été actées dans ce projet de norme, notamment en matière d’analyse de risques, de due diligence, d’approche du coût global, d’indicateurs et de reporting, d’alignement avec l’ISO 26000 bien sûr, mais aussi avec les travaux de l’OCDE et de l’ONU sur ces sujets.

Les prochaines étapes

Les 167 pays membres de l’ISO vont recevoir le projet de norme dans les prochains mois et seront invités à faire part de leurs commentaires.

Compte tenu du consensus obtenu après Londres, il est probable que la validation définitive de la norme intervienne avant fin 2016, c’est-à-dire d’ici un peu plus d’un an.

Une prochaine réunion ISO sera organisée en février/mars 2016 pour commenter et intégrer les contributions des organisations parties prenantes.

A cet égard, nous invitons tous les adhérents de l’ObsAR à participer à ces travaux en rejoignant la délégation française qui sera heureuse de les accueillir.

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