Europe et achats responsables

Drapeau Union Européenne

Réponse française au Livre Vert européen

Suite au copieux questionnaire du "Livre Vert" sur la Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics publié par la Commission Européenne en janvier 2011, les autorités françaises ont formulé, entre autres, deux séries de propositions de nature à développer les achats responsables :

  • La simplification de certaines procédures, qui permettrait de faciliter les candidatures et les offres des TPE / PME,
  • L’utilisation de la commande publique en faveur de politiques publiques sectorielles, dont le développement durable, dans le cadre de la stratégie Europe 2020. De quoi distendre un peu le trop fameux  « lien avec l’objet du marché » qui empêchait jusqu’ici l’utilisation à plein de critères vraiment responsables pour le choix des offres.

Parallèlement à la consultation sur le Livre Vert, la Commission a entrepris une évaluation exhaustive de l'impact et du rapport coût-efficacité de la politique de l’UE en matière de marchés publics. Les résultats de cette évaluation et du Livre Vert seront examinés lors de la conférence sur la réforme des marchés publics, prévue le 30 juin 2011 à Bruxelles. Ces analyses serviront à préparer les futures propositions législatives.

L’ObsAR trouve ainsi un puissant écho aux orientations formulées par ses adhérents.  Espérons que d’autres pays européens soutiendront la même démarche.

Voir le Livre Vert

Voir la contribution française au Livre Vert

 Avril 2011

 

 

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